CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES 2017-09-08T12:32:35+00:00

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


Le site Internet www.larganiere.com est la propriété de l’entreprise l’Arganière. L’Arganière  est une marque déposée à l’INPI sous le numéro national 15 / 4148637.Toute reproduction, même partielle, est soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demande spécifique. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre l’entreprise l’Arganière – 35 petite rue du Mas – 63530 VOLVIC – France et toute personne effectuant un achat via le site www.larganiere.com (dénommée ci-après “Le client”). Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’Arganière et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.larganiere.fr. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

1. Conditions pour effectuer une commande Le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

2. Étapes de conclusion du contrat Une fois que le client a validé sa commande, l’Arganière envoie un email au client confirmant les éléments de la commande. Cet email constitue l’acceptation de la commande et forme le contrat de vente entre l’Arganière et le client.

3. Produits Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de l’Arganière ne pourrait être engagée en aucun cas.

4. Prix Les prix sont exprimés en euros TTC. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et Monaco. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et d’emballage. Le transport est facturé en plus. Il est calculé en fonction du poids total de la commande, du mode d’acheminement choisi et du lieu de livraison. Son coût est indiqué sur le récapitulatif de la commande avant sa validation.

5. Disponibilité L’Arganière peut accepter les commandes des clients dans la limite des stocks disponibles. L’Arganière informe de la disponibilité des articles vendus sur le site www.larganiere.com sur la page d’information de chaque article. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas ces délais ne sont garantis. Si le client choisit de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’après encaissement de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de l’encaissement du chèque. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, le client en sera informé par email dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, l’Arganière se réserve la possibilité de fournir au client en remplacement un article au moins équivalent en qualité et en quantité. Dans le cas où l’Arganière ne pourrait pas fournir un article au moins équivalent en qualité et en quantité à son client, celui-ci pourra annuler sa commande. En cas d’indisponibilité permanente du produit et du produit de remplacement, la commande du client est annulée automatiquement.

6. Paiement Le paiement d’une commande peut être effectué par carte de paiement, par chèque ou par virement Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande est débité au moment de la commande. Pour le paiement par carte bancaire : « Carte Bleue », « Visa » ou « Mastercard »  nous avons soucrit l’option MangoPay Inside. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre de l’Arganière et envoyé à l’adresse ci-dessous : L’Arganière 35 petite rue du Mas 63530 VOLVIC.

Pour les paiements par chèque, le client doit envoyer son règlement dans un délai maximum de sept jours suivant la date de commande. Dans le cas où le client serait en retard dans le paiement du prix, l’Arganière se réserve le droit d’annuler la commande.

Par ailleurs, l’Arganière se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existe un litige.

7. Livraison Après validation et règlement de la commande, l’arganière s’engage à livrer à son transporteur tous les produits commandés par le client selon leur disponibilité. Ce transporteur est engagé par contrat avec l’Arganière à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par l’Arganière. Toutes les commandes passées à l’Arganière sont destinées à l’usage personnel des clients qui s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Les ventes aux professionnels font l’objet d’un contrat spécifique. L’Arganière se dégage de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manque ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il passe autant de commandes que d’adresses de livraison distinctes, avec les frais liés.

8.Retour et droit de rétractation Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la Consommation et à la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil, le client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles. Le client doit informer l’Arganière, avant l’expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter. Pour ce faire, le client doit adresser à l’Arganière une autre déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique) exposant sa décision de se rétracter. Pour exercer son droit de rétractation, le ou les produits ne doivent pas avoir être endommagés, utilisés ou ouverts. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Arganière est tenu au remboursement des sommes versées par le client, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, sans retard excessif et en tout état de cause dans les quatorze jours suivant celui où l’Arganière est informé de la décision du client de se rétracter. Nonobstant, l’Arganière n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par l’Argnanière. Le client renvoie les produits à l’Arganière sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Ce délai est respecté si le client renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le client supporte uniquement les coûts directs engendrés par le renvoi du ou des produits. Ils doivent être emballés avec précautions et envoyés par “Colissimo suivi La Poste” à l’adresse suivante : L’Arganière 35 petite rue du Mas 63530 VOLVIC

La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du ou des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces produits.

Si le ou les produits ont été utilisés ou ouverts par le client, le droit de rétractation ne s’exerce pas pour des raisons d’hygiène. L’Arganière ne procédera donc pas à leur remboursement.

9. Réserve de propriété Les biens livrés demeureront la propriété de l’Arganière jusqu’à ce que le client ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de l’Arganière, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

10.Garanties et responsabilités L’Arganière ne pourra être tenu pour responsable pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de l’Arganière est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Article 1625 et suivants du Code Civil). À la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, l’Arganière doit légalement en réparer toutes les conséquences (Article 1641 et suivants du Code Civil). Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un “bref délai” à compter de la découverte du défaut caché (Article 1648 du Code Civil). Vous pouvez contacter le service clients par email à contact@larganiere.com

11. Protection des données personnelles l’Arganière s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Toutes les données personnelles sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles de l’Arganière.

12. Droit applicable et juridiction compétente Le présent contrat est soumis au droit français. Conformément aux textes législatifs et réglementaires applicables aux établissements de fabrication, d’importation et de conditionnement de produits cosmétiques. L’Arganière ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de l’Arganière sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

13. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration n° 1162834). Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l’Arganière. De plus, l’Arganière s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.